La preuve de la faute inexcusable doit être établie par l’employé qui a développé un cancer dû à l’amiante
Sunday 13 August 2006Résumé:
La reconnaissance de la faute inexcusable commise par l’employeur de la victime est un préalable à une indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime de l’amiante ou ses ayants-droit.
Source : tilt
Sophie, journaliste. Ceci est mon scanner d'alertes au sujet de l'amiante.